Pôle Mécénat Grand Est

Se fédérer pour promouvoir le mécénat sous toutes ses formes et dans tous les domaines & favoriser les échanges entre acteurs associatifs, publics & économiques dans le Grand Est.

Présentation du Pôle Mécénat Grand Est Séparation

Créé par l’Ordre des experts-comptables Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est et le Conseil interrégional des notaires du ressort des Cours d’appel de Colmar et de Metz, en partenariat avec la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Grand Est, le Pôle Mécénat Grand Est a pour objet d’informer et de sensibiliser les entreprises et donateurs mécènes, les porteurs de projets et les professionnels dans tous les domaines concernés par la législation afin de développer la pratique du mécénat et l’engagement de tous en Grand Est.

Le Pôle Mécénat Grand Est est l’aboutissement d’un travail de longue date pour développer le mécénat de proximité, entrepris par les partenaires historiques du mécénat en France :

Fondé sur l’exemple réussi du Pôle Mécénat Pays de Loire, le Pôle Mécénat Grand Est est l’un des trois pôles-pilotes en expérimentation qui permettra le développement de ce type de fédération sur le reste du territoire français.

Le Pôle Mécénat Grand Est a été officiellement lancé le 1er février 2024 par Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, devant un parterre d’acteurs économiques, associatifs et de l’intérêt général.

Des acteurs économiques, associatifs et sociaux engagés pour le mécénatSéparation

Les ambitions du Pôle Mécénat Grand Est : fédérer tous les acteurs du mécénat du Grand Est, favoriser les partenariats et l’engagement de tous au service de l’intérêt général, afin de transformer durablement le territoire et de renforcer son attractivité.

Le Pôle Mécénat Grand-Est souhaite favoriser le dynamisme du territoire et des projets en devenant le réseau et le centre de ressources incontournables en Grand Est sur le mécénat et la levée de fonds privés en faveur de l’intérêt général.

Chiffres clés en Grand Est Séparation

%

d'entreprises mécènes

de dons des particuliers

en mécénat d'entreprises

rang pour le mécénat des particuliers en France

Nos missions Séparation

Informer | Sensibiliser | Conseiller
  • Informer les mécènes et les porteurs de projets sur tous les aspects du mécénat
  • Diffuser la législation et les bonnes pratiques
  • Sensibiliser les entreprises à devenir mécène ou à harmoniser leurs actions de mécénat
  • Valoriser les mécènes et les projets
  • Elaborer des outils répondant aux attentes des porteurs de projets et des mécènes
  • Orienter les bénéficiaires publics ou associatifs : structures d’accompagnement, ressources …
  • Effectuer une veille : projets en Grand Est, appels à projets et levées de fonds, bonnes pratiques, agenda du mécénat …

🚩 Le Pôle Mécénat Grand Est ne fait pas de levée de fonds ni de mise en relation directe avec des mécènes.

Observer | Evaluer
  • Etudier l’impact du mécénat sur le territoire
  • Elaborer des études
  • Entretenir la mémoire à travers l’archivage des informations au niveau régional
  • Partager des ressources et bonnes pratiques 
Encourager
  • Fédérer les réseaux
  • Interconnecter les acteurs du mécénat (mécènes, partenaires, porteurs de projets) : événements, rencontres, outils
  • Valoriser les projets, les bonnes pratiques
  • Recenser et diffuser les pratiques innovantes, en particulier de mécénat collectif ou de compétences

Nos atouts Séparation

Expertise

Un réseau unique de membres experts du mécénat qui permet d’aborder sous tous ses angles et de garantir sa pratique, dans tout le Grand Est.

Réseau

Des têtes de réseaux de mécènes, de porteurs de projets et de professionnels du mécénat au niveau local et national pour échanger, construire et agir ensemble.

Ethique

Une attention constante à l’éthique, aux valeurs portées par le mécénat & l’intérêt général et au respect de la législation.

Questions fréquentes Séparation

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Il se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, sans contrepartie équivalente.

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat, le don ouvre droit à certains avantages fiscaux pour les donateurs particuliers et les entreprises mécènes.

🔍 Loi Aillagon sur le mécénat et les fondations | article 238bis du CGI

Le mécénat peut être financier, en nature ou en compétences. Il peut être octroyé en direct par le donateur ou indirectement par le biais d’une fondation ou d’un fonds de dotation.

Les bénéficiaires doivent être des organismes d’intérêt général (activité non lucrative, gestion désintéressée et ne profitant pas à un cercle restreint de personnes).
🚩 les personnes physiques ne sont pas éligibles au mécénat.

Le projet ou l’action doit concerner les domaines de  l’intérêt généralphilanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques et de l’égalité des droits des femmes et des hommes.

Le mécénat étant assimilé à un don ouvrant droit à une réduction fiscale sans contreparties équivalentes, celles-ci ne sont pas obligatoires mais tolérées par les services fiscaux à hauteur de 25 % du montant du don. On parle alors de « disproportion marquée » entre la contrepartie et le montant du don.

🚩Les contreparties ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins publicitaires ou commerciales par l’entreprise mécène. Elles sont plafonnées à 73 € pour les particuliers.

🔍Plus d’informations 

Quelles sont les obligations du mécénat ?

Le mécénat étant un don – en numéraire, nature ou compétences – donnant lieu à une réduction fiscale, il est encadré par la loi et oblige aussi bien le mécène que le bénéficiaire. Les contreparties sont facultatives et dites « disproportionnées ».

Eligibilité

Le bénéficiaire doit prouver son éligibilité, et en cas de doute, peut solliciter les services fiscaux de son département par une demande de rescrit mécénat.

Obligation déclarative

  • Le bénéficiaire doit déclarer le montant global des dons reçus ouvrant droit à réduction fiscale et le nombre de reçus fiscaux émis chaque année auprès de l’administration fiscale.
  • Les entreprises mécènes  pour un montant global dépassant 10 000 € doivent déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des bénéficiaires des dons ainsi que la valeur des contreparties reçues.

 

Convention & contreparties

  • Convention de mécénat : fortement recommandée entre les entreprises mécènes et les porteurs de projets soutenus, elle permet de contractualiser le partenariat et de prévenir des éventuels litiges en formalisant les engagements de chaque partie.
  • Contreparties : c’est aux organismes bénéficiaires de valoriser les contreparties accordées aux entreprises. Toutes les contreparties offertes, utilisées ou non par le mécène, doivent faire l’objet d’une valorisation, matérielles (en financier, nature et compétences) et immatérielles (logo et communication).
    N’hésitez pas à réaliser une grille ou un barème de contreparties.

Parrainage Mécénat

Le parrainage (ou sponsoring) n’ouvre pas droit à la réduction fiscale de mécénat. C’est une charge (publicité) engagée dans l’intérêt commercial de l’entreprise et déductible sur son résultat, avec une réduction d’impôt sur les sociétés qui restera toutefois inférieure à celle du mécénat.

Toutefois, ces les deux dispositifs peuvent être utilisés dans une politique de diversification de budget.

🚩 En cas de délivrance irrégulière de l’attestation fiscale, la structure soutenue devra s’acquitter d’une amende égale au montant de la réduction ou de l’avantage fiscal du donateur.

Que permet le mécénat ?

Pour une entreprise mécène 

  • Contribuer à l’intérêt général
  • Développer de nouvelles relations avec ses partenaires et les acteurs du territoire
  • Incarner les valeurs de l’entreprise
  • Fédérer et fidéliser les collaborateurs
  • Valoriser l’image et la réputation de l’entreprise
  • Compléter et approfondir ses actions de RSE

Pour un mécène particulier

  • Soutenir l’intérêt général et avoir une action citoyenne
  • Etre acteur de son territoire
  • Etre un ambassadeur de la cause soutenue

 

Pour un porteur de projet

  • Accroître sa notoriété
  • Construire et développer son projet
  • S’enrichir de nouvelles compétences
  • Compléter et diversifier ses financements
  • Nouer des relations avec le réseau des entreprises
  • Sensibiliser, élargir et fidéliser ses publics

Le mécénat permet un échange et un enrichissement mutuel entre le mécène et le porteur de projet, qui se rejoignent sur leurs valeurs respectives, dans leurs missions et actions au service du territoire et de l’intérêt général. L’intérêt fiscal n’est pas la motivation première !

🚩 Le mécénat engage votre structure : l’implication de votre gouvernance est crucial pour réussir votre projet en tant que mécène ou bénéficiaire. Quel budget est possible ? Quels sont nos moyens humains ? Quelle communication ? Quelles valeurs et enjeux éthiques ? Quel réseau et leaders d’opinion mettre au service de cette cause ?  Posez-vous les bonnes questions.

Ressources

Voici quelques ressources pour vous aider à avancer dans votre stratégie de mécénat, que vous soyez mécène, porteur de projets ou à la recherche d’informations sur le mécénat.

Informations

Les acteurs nationaux

En Grand Est

 

Partenariat et adhésion

Vous êtes engagé et/ou impliqué dans le mécénat en Grand Est ? Si vous souhaitez participer au développement du mécénat et de l’intérêt général sur le territoire et contribuer aux actions et contenus du Pôle, vous pouvez être partenaire ou adhérent actif.

Pour qui ?

Tout professionnel œuvrant de manière désintéressée à la valorisation et la pratique du mécénat et de l’intérêt général en Grand Est, et souhaitant contribuer au réseau et s’investir dans l’élaboration, la réalisation des projets et le développement du Pôle Mécénat :

  • Structures éligibles au mécénat (associations, établissements publics, collectivités territoriales…) et dans une démarche active de recherche de fonds privés
  • Fondations et fonds de dotation
  • Mécènes : entreprises, têtes de réseaux économiques, grands donateurs, sociétés d’amis, individuels…
  • Réseaux, institutions et organisations en lien avec le mécénat et l’intérêt général
  • Professionnels et réseaux d’accompagnement, etc.

Comment ?

  • Accueillir ou créer un événement ou un projet en partenariat avec le Pôle
  • Faire intervenir le Pôle sur le mécénat dans une instance de votre structure
  • Partager votre expertise
  • Contribuer au contenu (témoignages, veille, articles, réseaux sociaux…)
  • Participer à un groupe de travail et/ou proposer un projet
    • Communication et animation
    • Création de ressources : kit du mécénat, infographies, études…
    • Développement du réseau, etc

 

L’adhésion vous donne : 

  • L’accès à la plate-forme collaborative et à la communauté du Pôle
  • L’accès aux contenus réservés (ressources, veille juridique, etc.)
  • La possibilité de publier (agenda, articles, valorisation, profil…)
  • La participation et contribution aux collèges, groupes de travail, événements, etc
  • L’accès privilégié aux RDV du Pôle
  • Des événements dédiés
  • Une voix en AG

En adhérant, vous vous engagez à ne pas avoir de démarche commerciale ou de prospection au sein du réseau du Pôle. Toute demande d’adhésion sera examinée par le conseil d’administration qui se réserve le droit d’un refus motivé, qui donnera lieu à un remboursement.


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Lettre d’information Séparation

Inscrivez-vous à la lettre d’information du Pôle mécénat Grand Est !

Chaque mois, les informations et la veille sur le mécénat en Grand Est et ailleurs :  bonnes pratiques, ressources et l’agenda des événements autour du mécénat et de l’intérêt général sur le territoire.

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